Aller au contenu principal Aller au pied de page
clerimois-fr.net15.eu
  • Votre
    mairie
    • Votre mairie
      • Le mot du Maire
      • Le Conseil Municipal
      • Contact
    • Communication
      • Cléri'Mag - Bulletin d'information
      • Comptes-rendus du conseil
      • Délibérations
      • Arrêtés
    • Affichage légal
      • Petit rappel au civisme
    • Démarches en ligne
      • Téléprocédures
      • Guide des droits et démarches des particuliers
  • Vos
    Services
    • Vie scolaire
      • Ecole primaire Les Clérimois
      • Horaires de la garderie
      • Ecole maternelle Theil/Vanne
      • Ecole primaire Villiers-Louis
      • Transport scolaire
      • Horaires et trafic garderie / Cantine
      • Assistante maternelle
    • Urbanisme
      • Cadastre
      • Certificat d'urbanisme
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire
      • PLUI approuvé
    • Gestion des déchets
      • Calendrier des collectes
      • Le tri selectif
      • Nos déchetteries
      • Carte d'accès aux déchèteries
      • Vente de conteneurs composteurs
  • Vivre
    & découvrir
    • Le Village
      • Infos de la commune
      • Entretien, Balayage des rues
      • Les commerces
      • Information utilisation DAE
      • Agenda des manifestations
    • Vie associative
      • Toutes les associations
    • Découvrir
      • Patrimoine
      • Randonnées autour du village
      • Anciennes cartes postales
Mairie des Clérimois (89) - Site officiel de la commune des Clérimois, Yonne
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

Nous retrouver

30 Grande rue
89190 Les Clérimois

Contact

Logo de la commune Les Clérimois

Une question ?

Un seul numéro

03 86 97 84 79

  • MENTIONS LÉGALES




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation