Aller au contenu principal Aller au pied de page
clerimois-fr.net15.eu
  • Votre
    mairie
    • Votre mairie
      • Le mot du Maire
      • Le Conseil Municipal
      • Contact
    • Communication
      • Cléri'Mag - Bulletin d'information
      • Comptes-rendus du conseil
      • Délibérations
      • Arrêtés
    • Affichage légal
      • Petit rappel au civisme
    • Démarches en ligne
      • Téléprocédures
      • Guide des droits et démarches des particuliers
  • Vos
    Services
    • Vie scolaire
      • Ecole primaire Les Clérimois
      • Horaires de la garderie
      • Ecole maternelle Theil/Vanne
      • Ecole primaire Villiers-Louis
      • Transport scolaire
      • Horaires et trafic garderie / Cantine
      • Assistante maternelle
    • Urbanisme
      • Cadastre
      • Certificat d'urbanisme
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire
      • PLUI approuvé
    • Gestion des déchets
      • Calendrier des collectes
      • Le tri selectif
      • Nos déchetteries
      • Carte d'accès aux déchèteries
      • Vente de conteneurs composteurs
  • Vivre
    & découvrir
    • Le Village
      • Infos de la commune
      • Entretien, Balayage des rues
      • Les commerces
      • Information utilisation DAE
      • Agenda des manifestations
    • Vie associative
      • Toutes les associations
    • Découvrir
      • Patrimoine
      • Randonnées autour du village
      • Anciennes cartes postales
Mairie des Clérimois (89) - Site officiel de la commune des Clérimois, Yonne
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

30 Grande rue
89190 Les Clérimois

Contact

Logo de la commune Les Clérimois

Une question ?

Un seul numéro

03 86 97 84 79

  • MENTIONS LÉGALES




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation