Aller au contenu principal Aller au pied de page
clerimois-fr.net15.eu
  • Votre
    mairie
    • Votre mairie
      • Le mot du Maire
      • Le Conseil Municipal
      • Contact
    • Communication
      • Cléri'Mag - Bulletin d'information
      • Comptes-rendus du conseil
      • Délibérations
      • Arrêtés
    • Affichage légal
      • Petit rappel au civisme
    • Démarches en ligne
      • Téléprocédures
      • Guide des droits et démarches des particuliers
  • Vos
    Services
    • Vie scolaire
      • Ecole primaire Les Clérimois
      • Horaires de la garderie
      • Ecole maternelle Theil/Vanne
      • Ecole primaire Villiers-Louis
      • Transport scolaire
      • Horaires et trafic garderie / Cantine
      • Assistante maternelle
    • Urbanisme
      • Cadastre
      • Certificat d'urbanisme
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire
      • PLUI approuvé
    • Gestion des déchets
      • Calendrier des collectes
      • Le tri selectif
      • Nos déchetteries
      • Carte d'accès aux déchèteries
      • Vente de conteneurs composteurs
  • Vivre
    & découvrir
    • Le Village
      • Infos de la commune
      • Entretien, Balayage des rues
      • Les commerces
      • Information utilisation DAE
      • Agenda des manifestations
    • Vie associative
      • Toutes les associations
    • Découvrir
      • Patrimoine
      • Randonnées autour du village
      • Anciennes cartes postales
Mairie des Clérimois (89) - Site officiel de la commune des Clérimois, Yonne
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Nom et prénom
  4. Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mis à jour le10/03/2025

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez lui donner et comment faire la démarche ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Naissance et filiation
  • Grossesse, assistance à la procréation
  • Actes d'état civil
  • Changement d'état civil
  • Livret de famille
  • Déclaration de naissance
  • Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
  • Nom d'un mineur adopté par un couple
  • Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Pour en savoir plus

  • Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille —Legifrance
  • Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

30 Grande rue
89190 Les Clérimois

Contact

Logo de la commune Les Clérimois

Une question ?

Un seul numéro

03 86 97 84 79

  • MENTIONS LÉGALES




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation