Guide des droits et démarches des Particuliers

 

Ces démarches s'effectuent toujours auprès de votre mairie ou de la Préfecture.

 Papiers - Citoyenneté

 

* Actes d'état civil

* Livret de famille

* Changement d'état civil

* Carte d'identité

* Passeport

 Famille

 

* Union libre

* Pacte civil de solidarité (Pacs)

* Mariage

* Divorce, Séparation de corps

* Naissance

 Social - Santé

 

* Revenu de solidarité active

* Prime d'activité

* Allocations et Aides aux personnes âgées

* Démarches auprès de Pôle Emploi

 Travail

 

- Recrutement:

* Dans le secteur privé

* Dans la fonction publique

- Rémunération:

* Dans le secteur privé

* Dans la fonction publique

 Logement

 

* Achat d'un terrain

* Achat ou vente d'un logement

* Allocations logement

* Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement

* Travaux

* Autorisations d'urbanisme

 Transports

 

* Carte grise ( Certificat d'immatriculation)

* Permis de conduire

* Infractions routières

* Contrôle technique

  Argent

 

* Assurance habitation

* Assurance automobile (véhicule)

* Compte bancaire

* Opérations bancaires (virements, prélèvements, mandats)

 Justice

 

* Accès au droit et à la justice

* Acteurs du monde judiciaire

* Juridictions

* Affaire civile

* Affaire pénale

 Étranger

 

* Entrée en France

* Installation en France

* Demande d'asile (réfugié...)

* Travail en France

* Titres, carte de séjour et documents de circulation

* Nationalité française

 Loisirs

 

* Chasse

* Pêche

* Armes

* Animal de compagnie

* Hébergement touristique

 Comment faire si... ??

 

* Je déménage

* Je pars chez mes parents

* J'attends un enfant

* Je suis en situation de handicap

* Mon enfant est en situation de handicap

* Je prépare ma retraite

* J'achète un logement

* Je dois faire face au décès d'un proche